Injure à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions
Injure à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions dans l'actualité
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Article
Réforme des retraites : près de trois fonctionnaires sur dix grévistes dans…
Près de trois fonctionnaires sur dix (29,5 %) ont fait grève jeudi 19 janvier 2023 dans la fonction publique d'État, qui compte 2,5 millions d'agents, dans le cadre de la journée de mobilisation… -
Article
Pamphlet sur la fonction publique : "l'abruti de fonctionnaire" à nouveau suspendu
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a été… -
Article
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction…
La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ce projet est de nouveau… -
Article
Un fonctionnaire mis à pied un an pour un pamphlet sur la…
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après…
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Article
15/09/2014 Droits et obligations
Non-lieu pour "l'abruti de fonctionnaire" auteur d'un pamphlet sur la…
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis en examen pour diffamation après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a bénéficié d'un non-lieu, selon… -
Article juridique
12/09/2023 Fonction publique
Quelle communication aux agents publics des informations et règles essentielles…
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments…
Injure à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions dans les ressources documentaires
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
04/04/2022
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
02/06/2020
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
27/02/2022
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil…
06/03/2012
Les stagiaires dans la fonction publique territoriale
10/09/2023
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
17/04/2023
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...