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Licenciement abusif

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Licenciement abusif dans l'actualité

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Licenciement abusif dans les ressources documentaires

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Lettre type de licenciement
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Procéder à un licenciement disciplinaire
Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement
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Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de…

06/07/2017

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Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite le…

26/03/2025

#Contractuel #Licenciement
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Licenciement (discipline)
À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de manquement à leurs devoirs, les agents peuvent…

13/01/2025

#Contractuel #Licenciement
picto institutions-et-administration-territoriale

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

13/01/2025

#Licenciement #Inaptitude
picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Le stage est une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions du cadre d’emplois ou du grade est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation portée sur les…

28/03/2024

#Stagiaire #Licenciement
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Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du motif de licenciement.

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Déterminer le préavis de licenciement
Vous engagez une procédure disciplinaire et vous devez déterminer la date effective de licenciement. Vous vous interrogez sur la nécessité ou l’obligation de réaliser un préavis et sur sa durée…

16/01/2025

#Procédure disciplinaire #Licenciement
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Procéder à un licenciement pour motif personnel
Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque…

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Licencier des agents de droit public
Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi : il existe de nombreux cas de figure dans lesquels l’autorité territoriale…

18/02/2025

#Licenciement
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La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une…

22/08/2024

#Véhicule #Infraction
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Cas de licenciement
Cet outil vous propose un tableau récapitulant les différents cas de licenciement et leurs spécificités.

22/01/2025

#Licenciement

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves

13/07/2023

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...

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