Maintien en disponibilité
Maintien en disponibilité dans l'actualité
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Article
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions… -
Article
Disponibilité : les précisions apportées par la loi de transformation de la…
L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après… -
Article
Renforcer le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
À compter du lundi 1er janvier 2018, les organismes de placement spécialisé auront une mission de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. -
Article
L’aide de l’État au maintien à domicile de ses fonctionnaires retraités
Un récent arrêté fixe les nouveaux barèmes de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique…
Maintien en disponibilité dans les ressources documentaires
Arrêté de maintien en disponibilité
25/01/2022
Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
23/06/2023
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Disponibilité de droit
13/01/2022
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité…
01/03/2022
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Courrier d’accord de disponibilité
22/03/2022
Mettre un agent en disponibilité
13/03/2022
Courrier de réintégration après disponibilité
22/03/2022
Décision de placement en disponibilité d’office
22/03/2022
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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