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Mise en danger d'autrui

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Mise en danger d'autrui dans l'actualité

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Mise en danger d'autrui dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la…
Le délit de risque causé à autrui est une infraction prévue à l’article 223-1 du Code pénal. Il est défini comme étant le « fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat…

14/04/2019

#Droits du patient #Délit
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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Connaître les infractions non intentionnelles
Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
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Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
Agir le plus tôt possible, avoir des rôles bien définis, lier un partenariat avec les acteurs de la protection de l’enfance, dans l’intérêt de l’enfant et des familles, peut permettre…

14/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels…
Pendant longtemps, l’attention a essentiellement porté sur les violences physiques exercées par les parents et sur « le syndrome de l’enfant battu ». L’accent a été mis ensuite sur les violences sexuelles…

14/05/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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La mise en fourrière
L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de…

16/07/2023

#Véhicule #Infraction
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Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
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Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
Cette procédure décrit les étapes nécessaires à la mise en congé de longue maladie ou de longue durée d’un agent.

14/03/2013

#Addiction #Management
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Arrêté de mise en congé maladie d’office
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser…

18/01/2022

#Management #Addiction
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Aménager l’espace de jeu de mise en scène
L’espace de mise en scène nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome. Découvrez les principes d’aménagement du jeu de mise en scène et…

14/04/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en…

20/01/2016

#Infraction #Stationnement

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