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Modification de DCE

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Modification de DCE dans l'actualité

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Modification de DCE dans les ressources documentaires

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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir une répercussion sur l’enveloppe générale du bâtiment ou…

27/11/2024

#Permis de construire #Marché de travaux
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Les modifications budgétaires
Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit…

09/05/2012

#Processus budgétaire #Décisions modificatives
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

26/03/2025

#Permis d'aménager
picto amenagement-des-territoires

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et…
Depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la loi Urbanisme et habitat de 2003, la modification est devenue la procédure de principe pour faire évoluer…

06/10/2022

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
picto institutions-et-administration-territoriale

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés…

10/02/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 20 décembre 2024 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

21/01/2025

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Tableau récapitulatif des modifications de planning et des contreparties associées
Ce tableau permet de visualiser les différents refus dont disposent les salariés en cas de modification de leurs plannings. Il existe deux types de modifications de planning et de refus…

14/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention modificative type de pacte civil de solidarité
Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative en complétant le formulaire Cerfa n° 15791*01 et en…

26/11/2017

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Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la…

12/03/2014

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts.L’établissement de…

29/12/2024

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

02/03/2025

#Budget primitif #Décisions modificatives
picto marches-publics

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

25/11/2017

#PACS #Document de procédure administrative
picto amenagement-des-territoires

Modification des délais d’instruction
Ce document présente les modifications éventuelles des délais de droit commun, selon les projets et les procédures.

05/01/2023

#Déclaration préalable

Une offre pour chaque métier

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