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Nomenclature fonctionnelle

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Nomenclature fonctionnelle dans l'actualité

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Nomenclature fonctionnelle dans les ressources documentaires

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La nomenclature par fonction
Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à…

19/02/2023

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Nomenclature fonctionnelle M57
Cet outil donne la liste des codes fonctionnels au niveau le plus fin.

14/11/2022

#Nomenclature comptable #Gestion comptable
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La nomenclature par fonction des CCAS
Chaque compte de la nomenclature fonctionnelle est commenté.

08/04/2022

#CCAS #Gestion budgétaire

La nomenclature par fonction des départements
Chaque compte de la nomenclature fonctionnelle est commenté dans ce document.

09/02/2022

#Département #Instruction comptable

La nomenclature par fonction des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire
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Nomenclature inversée
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste alphabétique de ces dernières permet : soit de trouver…

09/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
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La nomenclature par nature
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de…

08/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Accorder la protection fonctionnelle à un agent
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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