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Norme nfp 03 100

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Norme nfp 03 100 dans l'actualité

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Norme nfp 03 100 dans les ressources documentaires

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La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Comprendre la norme ISO 50001
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

13/03/2025

#Normes et labels
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

04/05/2025

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Normes, marquage CE, certification de services, labels
Afin de démontrer la qualité technique, la qualité de service ou encore les performances environnementales de leurs produits et de leurs prestations, les fournisseurs s’inscrivent de plus en plus dans…

22/10/2024

#Normes et labels
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Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement identifiables et la qualité du service à rendre au public s’en trouve donc souvent affectée.…

25/01/2011

#Politique d'insertion #Certification
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
picto action-sociale

Qualité et normes d’encadrement de la protection de l’enfance
De nombreux organismes alertent sur la situation des ressources humaines dans la protection de l’enfance. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lui-même, réaffirme la nécessité de normes…

01/09/2024

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
picto action-sociale

S’informer sur les normes ISO
Votre établissement doit procéder à l’évaluation externe de ses activités et de la qualité de ses prestations par un organisme extérieur habilité par l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité…

07/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Norme ISO
picto amenagement-des-territoires

Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit de l’urbanisme et expose leurs rapports normatifs.

13/01/2022

#Aménagement territorial #Normes et labels
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Matrice de maturité (norme ISO 20121)
La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le devoir de vigilance, le devoir d’inclusion, l’intégrité…

08/07/2015

#Événement culturel #Norme ISO
picto marches-publics

L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
Dans le cadre de la définition de son besoin, l’acheteur public doit connaître les différentes possibilités pour le décrire. En effet, les spécifications techniques qui décriront son besoin peuvent être…

22/10/2024

#Normes et labels
picto action-sociale

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels
La réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans a connu des modifications récentes. Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai…

18/06/2024

#Personnel médico-social #Normes et labels
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État…

25/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels

Une offre pour chaque métier

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