Normes réglementaires
Normes réglementaires dans l'actualité
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Article
L'allègement des normes règlementaires réduit leur impact sur les collectivités
L'effort entrepris pour alléger les normes qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales a entraîné depuis deux ans une forte baisse de l'impact financier des nouvelles… -
Article
Normes : le Sénat s'allie avec le Conseil national d'évaluation des normes…
Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au "chaos juridique". -
Article
Adapter les normes juridiques aux réalités rurales
La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens… -
Article
Simplification : l'exécutif se lance dans la chasse aux normes
Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup…
Normes réglementaires dans les ressources documentaires
La hiérarchie des normes
29/03/2015
Comprendre la norme ISO 50001
15/12/2019
Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
08/09/2022
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
04/10/2017
La norme Greta
17/09/2018
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
07/02/2018
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Récapitulatif des formations réglementaires en police municipale
05/11/2012
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Les obligations légales relatives au livret d'accueil
14/01/2024
Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
11/09/2017
Une offre pour chaque métier
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