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Notice accessibilité dans les ressources documentaires

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Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter…

03/03/2019

#CCTP #Marché de travaux
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Intégrer les règles d’accessibilité

L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation ou un équipement, sans discrimination. De par sa nature d’établissement recevant du…

24/10/2017

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts…

25/04/2018

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation

Baromètre APF de l’accessibilité 2013

À moins d'un an de l’échéance du 1er janvier 2015, l’Association des paralysés de France (APF) émet un avis de tempête dans cette édition du baromètre de l’accessibilité sur le retard…

20/02/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.(Source : ministère de l’Économie et des…

13/01/2023

#Sous-traitant #Appel d'offres
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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Les règles d’accessibilité

L’accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap ». Elle a pour objectif de faire respecter la continuité de…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Exemple de notice descriptive sommaire

Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues.

03/03/2019

#CCTP #Marché de travaux
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Notice du formulaire 1330-CVAE

Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

21/03/2018

#Entreprise #CVAE
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Les procédures liées aux dérogations des règles d’accessibilité

Cet outil présente les différentes possibilités de dérogations dans la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée.

29/05/2016

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Notice d’entretien d’un équipement de protection collective

Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.

25/03/2020

#Risque professionnel #Santé et sécurité au travail
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Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap

Ce document, rédigé par le SNUIPP de Haute-Garonne, a pour but d’aider les enseignants participant aux CDEN. Outre le rappel des lois, il donne des chiffres (datant probablement de 2006)…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation