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Notice accessibilité

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Notice accessibilité dans l'actualité

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Notice accessibilité dans les ressources documentaires

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Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues
Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter…

03/03/2019

#CCTP #Marché de travaux
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Intégrer les règles d’accessibilité
L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation ou un équipement, sans discrimination. De par sa nature d’établissement recevant du…

24/10/2017

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

02/11/2024

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts…

25/04/2018

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.(Source : ministère de l’Économie et des…

06/03/2024

#Sous-traitant #Appel d'offres
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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Les règles d’accessibilité
L’accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap ». Elle a pour objectif de faire respecter la continuité de…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Exemple de notice descriptive sommaire
Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues.

03/03/2019

#CCTP #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Notice du formulaire 1330-CVAE
Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

21/03/2018

#Entreprise #CVAE
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Les procédures liées aux dérogations des règles d’accessibilité
Cet outil présente les différentes possibilités de dérogations dans la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée.

29/05/2016

picto ressources-humaines

Notice d’entretien d’un équipement de protection collective
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.

25/03/2020

#Risque professionnel #Santé et sécurité au travail
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Accessibilité des écoles aux personnes en situation de handicap
Ce document, rédigé par le SNUIPP de Haute-Garonne, a pour but d’aider les enseignants participant aux CDEN. Outre le rappel des lois, il donne des chiffres (datant probablement de 2006)…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

22/09/2024

#ERP #Risque incendie

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