Notification marché
Notification marché dans l'actualité
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Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de…
En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature… -
Article
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé…
À la différence de l’ancien Code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant… -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899…
Notification marché dans les ressources documentaires
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
20/02/2022
Contrôler l’exécution d’un marché
06/02/2023
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…
18/03/2019
Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat…
24/02/2020
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
24/07/2023
Référentiel des données applicable aux marchés publics (après le 1er…
12/03/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Les marchés globaux de performance (MGP)
13/07/2023
Une offre pour chaque métier
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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...
18/09/2023
Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une ...