Paiement d'avance
Paiement d'avance dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Avancement de grade : les tableaux d’avancement devront toujours être établis
L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade. -
Article
Des délais de paiement 2023 relativement stables dans l’ensemble selon l’Observatoire des…
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des délais de paiement constate que, s'agissant des délais de paiement publics, les niveaux atteints sont globalement satisfaisants pour l'État. En ce… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
Paiement d'avance dans les ressources documentaires
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Les dispositions propres aux régies d’avances
14/04/2024
Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
05/10/2014
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance
23/11/2022
Gérer le versement et le remboursement de l’avance
27/07/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Maîtriser les délais de paiement
03/07/2024
Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
28/01/2024
Avancement de grade
15/05/2022
Le régisseur et son suppléant
12/11/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
03/07/2024
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024