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Permission de voirie

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Permission de voirie dans l'actualité

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Permission de voirie dans les ressources documentaires

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Modèle de formulaire de demande de permission de voirie
La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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La compétence « voirie » des EPCI
Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Arrêté de voirie portant retrait d’autorisation
Ce modèle vous permet de retirer un arrêté de voirie dont le bénéficiaire ne respecterait pas les dispositions.

23/12/2024

#Voirie #Arrêté municipal
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Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances…
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la…
Ce document présente une illustration chiffrée d’une évaluation menée sur la base de coûts moyens. Deux groupes de communes ont été constitués et la moyenne des coûts relevée dans chacun…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie…
Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à…

26/09/2017

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Exemple de délibération relative aux modalités d’organisation du temps de…
La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la…

18/10/2022

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L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie…
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Que faire lorsqu’un patient, sorti de l’hôpital, demande des médicaments…
Il convient de considérer deux cas de figure : soit le patient est en permission ; soit le patient est sorti depuis plusieurs jours et il demande des médicaments par téléphone. Légalement, le…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Vers une double tutelle pour l’EPLE ?
Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP et contrat d’objectifs) fixe un cap triennal en matière…

10/03/2014

#EPLE

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