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Position fonctionnaire

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Position fonctionnaire dans l'actualité

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Position fonctionnaire dans les ressources documentaires

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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

16/10/2024

#Fonctionnaire #Position statutaire
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Les positions administratives
Il existe quatre positions prévues par le Code général de la fonction publique (CGFP).Chaque fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une de ces positions.Cette notion fondamentale obéit à des principes simples et…

10/03/2022

#Fonctionnaire #Gestion administrative
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Réintégrer un agent après une position de détachement
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
La définition de la position de détachement découle de l’article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son…

27/02/2022

#Détachement
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En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
Depuis 2007, la position de recherche d’affectation a été instituée pour certaines catégories de fonctionnaires hospitaliers.Conformément à l’article L. 544-20 du Code général de la fonction publique (CGFP) :« Les personnels hospitaliers de…

27/02/2022

#Position statutaire
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :Le cadre juridique de la position de détachement qui…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Détachement
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La disponibilité de l’agent hospitalier
La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées…

10/02/2025

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

17/02/2025

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental
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Réintégrer un agent après une position de disponibilité
De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec…

12/05/2024

#Mise en disponibilité #Organisation des services
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Les territoires à énergie positive (Tepos)
L’article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV ») a consacré la notion de territoires à énergie positive (Tepos)…

27/08/2024

#Énergie positive #Transition énergétique #Structure intercommunale
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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