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Président du CVS

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Président du CVS dans l'actualité

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Président du CVS dans les ressources documentaires

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Dynamiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS)
Si le directeur de l’Ehpad ne préside pas le conseil de la vie sociale (CVS), il a tout de même comme mission essentielle – en tant que membre de droit consultatif, détenteur…

15/01/2013

#Projet de vie #Directeur
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Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur)
Si le directeur de l’Ehpad ne préside pas le conseil de la vie sociale (CVS), il a tout de même comme mission essentielle – en tant que membre de droit…

17/05/2012

#Traitement des résidents #Organisation des services
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CV chronologique et CV de compétences
Le CV chronologique insiste sur les expériences de travail acquises dans un même secteur d'activité. Le candidat doit énumérer les emplois occupés selon l’ordre chronologique inversé (en commençant par le…

08/12/2010

#Retour à l'emploi #Performance (qualité)
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Les inter CVS
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 renforce les missions et compétences des conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico-sociaux. La réalité du terrain démontre souvent une grande difficulté…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président.…

08/05/2012

#Président du conseil régional #Démission
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Élire le président de l’EPCI
L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
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Départ à la retraite du président d’une université
Un maire doit prononcer un discours lors du départ à la retraite du président d’une université située sur le territoire de la commune. C’est l’occasion pour lui de mettre en…

11/05/2011

#Discours #Retraite
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour…
Cette lettre-type permet la saisine du président de la CME par le directeur ; celui-ci informe le président de la proposition du chef de pôle. Le formulaire au verso permet de…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police…
Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI n’est pas inéluctable dès lors qu’un ou plusieurs maires peuvent s’y opposer. Pour ce faire, ils notifient…

02/12/2020

#Transfert de compétence
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Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil…
Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

12/12/2012

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Élire le président du conseil départemental
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois…

25/03/2015

#Éligibilité #Président du conseil départemental
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Grille d’analyse comparative des CV
La grille d’analyse des CV permet de structurer la comparaison des CV avec méthode et sans être influencé. Elle procède à la comparaison des données du même registre (ex. : comparaison…

14/02/2015

#Retour à l'emploi #Recrutement

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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