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Prime Veil

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Prime Veil dans l'actualité

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Prime Veil dans les ressources documentaires

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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre…

14/06/2017

#Communication interne #Organisation des services
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité…

11/01/2015

#Médias #Loi et réglementation
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Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
Aujourd’hui, les flux de l’information sont présents sous de nombreux vecteurs, y compris Internet. Nous constituons sans le savoir un semblant de veille dans de nombreux domaines : il suffit d’organiser…

04/03/2013

#Support de communication #Communication interne
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Associer les personnels à la veille qualité
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer au travail de veille sur la qualité. Toutes…

25/12/2016

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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La prime régionale à la création d’emploi
La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Primes #Aides sociales
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Assurer une veille et une observation sociales au quotidien
La veille sociale dans les établissements et services des instituts médico-éducatifs (IME) est une pratique souvent non formalisée. Les IME veillent à leurs professionnels et aux liens qu’ils entretiennent avec…

20/12/2016

#Politique sociale #Management
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Associer les usagers et les familles à la veille qualité
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants…

24/07/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Contrôle qualité et conformité
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Verser la prime de service et de rendement aux agents…
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Régime indemnitaire (primes annuelles)
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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La prime d’engagement de carrière hospitalière
Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en…

03/12/2020

#Convention #Primes

Une offre pour chaque métier

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Logements abordables : le projet de loi très contesté

06/05/2024

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

02/05/2024

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

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