Procédure d'autorisation d'exercice
Procédure d'autorisation d'exercice dans l'actualité
-
Article
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires… -
Article
La nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services entre en vigueur le…
En application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », un décret du 26 juillet entérine la nouvelle procédure d'autorisation des… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle…
- Interview
-
Article juridique
06/12/2023 Urbanisme
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction.
Procédure d'autorisation d'exercice dans les ressources documentaires
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
06/10/2020
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et…
08/02/2023
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
06/08/2014
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Gérer la procédure de conformité
18/06/2019
Schéma de la procédure en cas d’alerte et d’exercice du…
15/12/2022
Discipline (procédure)
22/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?