Procureur de la république
Procureur de la république dans l'actualité
-
Article
Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
Tribune
République d’en haut, République d’en bas : restaurer la confiance !
Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires… -
Article
Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République
L'élection présidentielle se tiendra en plein état d'urgence, une situation inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé après la vague… -
Article
Bientôt une « journée de la République » dans les établissements scolaires…
C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés…
- Article
-
Article
19/09/2022 Éducation
Une "mallette Marianne", outil numérique pour "promouvoir les valeurs de…
Une "mallette Marianne", un "outil gratuit d'apprentissage en ligne" destiné à former les acteurs œuvrant auprès de la jeunesse "aux valeurs de la République", a été lancée jeudi 15 septembre 2022 au ministère délégué…
Procureur de la république dans les ressources documentaires
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur…
17/12/2017
Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances…
04/05/2019
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance…
21/03/2011
Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
15/05/2019
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
Lettre de saisine du procureur de la République en cas…
16/12/2018
Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense…
07/03/2011
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
02/05/2019
Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher…
04/05/2019
Requête auprès du procureur de la République aux fins de…
08/05/2014
Saisine du procureur de la République aux fins de mention…
05/05/2014
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
03/04/2018
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...