Réglementation postale
Réglementation postale dans l'actualité
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Article
Ouverture à la concurrence du secteur postal
Le secteur postal s'ouvre complètement à la concurrence à compter du 1er janvier 2011. -
Article
Toilettage de la réglementation applicable aux assistants maternels
Un récent décret vient moderniser la réglementation du métier d'assistant maternel. -
Article
La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale
La réglementation française de la commande publique permet désormais d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles du marché. -
Article
Le maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes-relais
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure…
Réglementation postale dans les ressources documentaires
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
20/05/2021
Inauguration d’une agence postale communale
03/05/2012
Les drones : réglementation en vigueur
23/10/2019
La réglementation générale sur la comptabilité publique
29/11/2023
Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
19/05/2021
Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
14/04/2022
Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
24/01/2022
Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
19/07/2023
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
19/05/2021
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public,…
02/12/2014
RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de…
30/09/2019
Information sur la réglementation
24/01/2012
Réglementation concernant les sépultures et sites militaires
08/04/2013
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...