Représentation en justice
Représentation en justice dans l'actualité
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Article
Quelles sont les règles particulières du code régissant la représentation en justice…
Les marchés ayant pour objet des prestations d’avocat présentent pour première caractéristique d’être soumis au régime particulier des services dits… -
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Le gouvernement prépare la "justice du XXIe siècle"
Le projet de réforme judiciaire, intitulé « la justice du XXIe siècle », a été présenté le 10 septembre par la ministre de la Justice. Son ambition : améliorer pour tous la justice du quotidien. -
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Justice de proximité : le ministère de la Justice publie un guide…
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier… -
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Remettre le citoyen au cœur de la Justice
Le ministère de la Justice lance un débat national sur l'édification de la Justice du 21e siècle.
Représentation en justice dans les ressources documentaires
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
17/03/2022
Les fondements de la justice des mineurs
09/01/2022
Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
11/01/2022
Le mécanisme de représentation-substitution
10/01/2016
Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
19/02/2013
Inauguration d’une maison de justice et du droit
11/05/2011
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
23/11/2020
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
23/11/2015
Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
11/12/2011
Instaurer la justice en milieu scolaire
30/01/2022
Système représentatif et démocratie lycéenne
05/03/2023
Évaluer les droits d'auteur d’une représentation
21/03/2011
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
06/08/2014
Une offre pour chaque métier
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