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Responsable ministériel des achats dans les ressources documentaires

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Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

10/03/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

L’achat socialement responsable, qui est une composante de l’achat responsable, vise à intégrer une dimension sociale dans l’acte d’achat dans le cadre d’un contrat de la commande publique. Plus précisément,…

13/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique. C’est ce qu’on nomme le…

26/05/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Au même titre que certains textiles, les chaussures peuvent être des équipements professionnels indispensables à la réalisation de certaines missions de service public des agents.Au sein de l’Union européenne, environ…

12/06/2024

#Achat durable #Marché de fournitures
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Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La commande publique est…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Mener une politique d’achat responsable pour un CCAS/CIAS

Le droit de la commande publique encadre les relations entre les acheteurs publics et leurs prestataires. Les enjeux de la transition écologique s’y inscrivent désormais, entraînant des évolutions majeures de…

30/09/2024

#Développement durable #Préparation du marché
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Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats

Les différentes crises qui se sont succédées depuis 2008 ont fortement impacté l’environnement économique, social et politique. L’achat public par son poids important au niveau européen et national (environ 10…

14/05/2023

#Programmation des achats
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Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats

Toute entreprise et toute organisation publique dispose d’une Direction des Achats afin d’assurer ses missions et son développement. La direction des achats dans le secteur public à des missions similaires…

25/01/2024

#Maître d'ouvrage #Programmation des achats
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Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique, principaux leviers de ce que l’on nomme « achat responsable ».…

26/05/2024

#Responsabilité sociale et environnementale
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Charte de politique d’achat responsable

Cet exemple de charte vise à aider les établissements à inscrire au sein de leurs procédures, de leur projet d’établissement ou règlement de fonctionnement un cadre de référence commun permettant…

19/10/2018

#EHPAD #Développement durable
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Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction…

La montée en puissance des directions des achats, liée notamment à leur rôle majeur dans la disponibilité opérationnelle des services prescripteurs (cf. crise sanitaire liée à la Covid-19), pose naturellement…

09/09/2023

#Responsabilité de la collectivité #Programmation des achats
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Critères de choix pour l’approche responsable d’achats d’imprimantes

Ce questionnaire recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour un achat éco-responsable d’imprimantes : emballage, existence d’un label, consommation en énergie…

03/04/2019

#Développement durable #Achat durable
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Critères de choix pour l’approche responsable d’achats de sacs poubelles

Ce questionnaire recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour un achat éco-responsable de sacs poubelles : épaisseur du produit, résistance, origine des fibres, existence d’un label…

27/05/2019

#Collecte des déchets #Achat durable
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Recourir à une centrale d’achat public nationale

Les centrales d'achat public en Europe jouent un rôle crucial dans l'optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables. Ces organismes,…

26/05/2024

#Centrale d'achat