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Sous-traitance de capacité

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Sous-traitance de capacité dans l'actualité

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Sous-traitance de capacité dans les ressources documentaires

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Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie…

23/10/2023

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
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Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
Choix stratégique, la sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son…

03/03/2024

#Sous-traitant
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Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
Rappelée par la consécration du sourcing lors de la dernière réforme du Code de la commande publique, la parfaite connaissance de l’amont industriel constitue un élément majeur de la performance…

17/11/2024

#Évaluation des candidats #Prestataire
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Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire…

23/11/2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière,…
En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle complexe, mal appliquée, voire méconnue,…

12/11/2024

#Sous-traitant
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Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données. Elles…

20/09/2018

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Gérer la sous-traitance dans un marché public
Pour que les sous-traitants soient protégés contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ils doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque sous-traitant doit…

20/12/2024

#Passation du marché #Sous-traitant
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Éviter le piège de la fausse sous-traitance
La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre (« sous-traitant »), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise.Juridiquement, le…

29/12/2024

#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
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Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle
Vous devez établir le plan de redressement d’une association, renseigner une demande d’emprunt, négocier le financement d’investissement ? La notion d’autofinancement revient comme un leitmotiv ! La capacité d’autofinancement représente l’apport financier…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution.Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et le…

12/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Calcul de la capacité théorique
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les…

20/04/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Notification de la validation de la sous-traitance
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour…

21/11/2013

#Célibat
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Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les…

06/03/2024

#Sous-traitant
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Modèle de relation triangulaire telle qu’elle s’établit dans le cadre…
Ce schéma rappelle quelles sont les différentes parties impliquées dans la sous-traitance et précise les liens contractuels qui définissent leurs relations.

02/01/2023

#Sous-traitant

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