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Statut scolaire

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Statut scolaire dans l'actualité

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Statut scolaire dans les ressources documentaires

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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Statut d’élève et majorité légale
S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur
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Le statut et la carrière
Depuis le décret du 11 avril 1988, la fonction de chef d’établissement secondaire est régie par un statut particulier des personnels de direction. Celui-ci a été promulgué deux ans après la…

21/03/2022

#Avancement #Statut
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Les applications numériques pour la vie scolaire : gestion des…
L’ambition gouvernementale pour la rentrée 2016 : plus de 70 000 élèves et 8 000 enseignants expérimenteront de nouvelles formes d’enseignement et d’apprentissage grâce au numérique qui accède au statut d’outil pour la réussite des…

19/02/2016

#Vie scolaire #Administration électronique
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Obligation scolaire et droit à l’éducation
L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…
Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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L’autonomie de l’EPLE
L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur…

07/01/2024

#EPLE
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Élèves et apprentis
Un diplôme professionnel peut se préparer de plusieurs façons, et dans le cadre de la formation initiale ou dans celui de la formation continue. Dans le premier cas, il existe…

14/03/2014

#Élève #Apprenti
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Promouvoir le sport scolaire
Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire.La circulaire de rentrée 2013 précise qu’« au-delà de ses…

05/03/2023

#Sport
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Climat scolaire et bien-être des élèves
À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève
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L’espace-temps de la vie scolaire
À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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La prévention des violences scolaires
La violence en milieu scolaire est un phénomène complexe en raison de ses multiples facettes. Le fonctionnement de notre système scolaire et les interactions entre les individus peuvent aboutir à…

22/03/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée. Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative. Les…

05/04/2014

#Sortie scolaire

Une offre pour chaque métier

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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