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Terrain familial

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Terrain familial dans l'actualité

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Terrain familial dans les ressources documentaires

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Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Contrat type d’accueil familial
Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002…

24/04/2025

#Document de procédure administrative #Famille #Accueil
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Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

08/04/2025

#Économie sociale et solidaire #Rémunération
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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La médiation familiale
Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
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Calculer la rémunération des assistants familiaux
Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

28/10/2024

#Agent #Rémunération
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Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès…

10/09/2012

#Famille #Service d'aide à domicile
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Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

09/01/2024

#Avantages sociaux #Traitement
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L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Alternatif au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement spécialisé, l’accueil familial d’adultes âgés ou handicapés s’est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi…

02/04/2025

#Famille #Accueil
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence

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