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Terrains nus

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Terrains nus dans l'actualité

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Terrains nus dans les ressources documentaires

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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Les inhumations en terrain privé
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales crée l’obligation pour chaque commune de…

12/06/2019

#Inhumation #Domaine privé
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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service ordinaire dans un cimetière public déterminé n’est pas…

17/09/2019

#Inhumation #Terrain commun
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers :…
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a…

03/09/2024

#Énergie #Énergie renouvelable
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Autorisation de travaux sur terrain concédé
Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires sur les terrains concédés afin…

29/06/2020

#Cimetière #Espaces verts
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Arrêté de renouvellement de concession de terrain
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain
Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

29/03/2020

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Recueillir les renseignements sur les accès au terrain
Le recueil des renseignements concernant l’accès possible au terrain et les différents réseaux d’alimentation et d’évacuation constitue une des tâches à effectuer lors de l’avant-projet définitif (APD). Cette tâche conduit…

03/03/2019

#Voirie et Réseaux Divers #Marché de travaux
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Délibération concernant la vente d’un terrain constructible par la commune
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération du conseil municipal dans le cadre de la vente d’un terrain constructible par la commune.

10/10/2024

#Politique foncière
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Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains…
Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

28/05/2020

#Fiscalité de l'urbanisme
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Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Modèle de lettre pour le respect de l’obligation de débroussaillement…
Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation.

23/03/2021

#Maire #Police administrative

Une offre pour chaque métier

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