Valeur locative
Valeur locative dans l'actualité
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Article
Généralisation de la caution locative étudiante
Tous les étudiants de moins de 28 ans disposant de revenus mais n'ayant pas de caution familiale, amicale ou bancaire vont pouvoir bénéficier de la caution locative… -
Article
Logement : le gouvernement encourage l’intermédiation locative
Un récent décret va permettre de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social. -
Article
Logement : les honoraires de location bientôt plafonnés
Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014. -
Article
Vers une révision des valeurs locatives cadastrales
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus…
Valeur locative dans les ressources documentaires
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
28/07/2020
Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
24/04/2019
Calcul d’une valeur locative
15/03/2023
Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
18/03/2021
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
04/07/2024
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
29/04/2014
Contrat de location de logement à usage de résidence principale
15/12/2022
Formulaire unique de demande de logement locatif social
03/09/2018
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…
26/06/2022
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
24/03/2024
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
18/07/2024
Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
14/04/2023
Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
20/06/2014
Une offre pour chaque métier
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24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...