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Valeur locative dans les ressources documentaires

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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de…

28/07/2020

#Politique foncière #Base fiscale
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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Calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements

En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit…

18/03/2021

#Logement #Revitalisation territoriale
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Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut continuer à assurer des ressources non…

29/04/2014

#Base fiscale #Taxe foncière
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.…

30/03/2014

#Urbanisme commercial #Base fiscale
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Contrat de location de logement à usage de résidence principale

La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale

Formulaire unique de demande de logement locatif social

L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…

Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants…

26/06/2022

#Véhicule #Achat durable
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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à un logement social.Introduite par la…

24/09/2023

#Logement #Planification urbaine
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…

Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules poids lourds au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les…

27/04/2023

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…

Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et…

14/04/2023

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…

Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif privé.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS