# USAGES PRIORITAIRES DE L EAU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « USAGES PRIORITAIRES DE L EAU » mises à disposition de la fonction publique.

USAGES PRIORITAIRES DE L EAU dans les ressources documentaires

USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transition énergétique #bâtiments

Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Bilan GES #cadastre

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#logement social #gestion partagée des demandes

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Marchés publics

Le régime des concessions de plages

Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il a appartenu de définir les conditions dans lesquelles [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#plage naturelle #plage artificielle

La procédure du référé précontractuel

La directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989 , qui a imposé aux États membres de mettre en place des recours efficaces et rapides en [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#juge unique #procédure écrite et orale

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

Les activités concessibles

La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique, via [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

L’examen des moyens par le juge administratif

Pour être recevable, une requête doit comporter des moyens . Les moyens de fait et de droit articulés par le requérant à l’appui de ses [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#degré de contrôle #moyen de fait et de droit

Le droit de l’Union européenne

Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations. [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#directives marchés publics et concessions #transposition des directives

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Gouvernance Locale

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela [...]

20 nov. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #assainissement collectif

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

La création et la gestion des équipements sportifs

Propriétés, dans leur immense majorité, des collectivités locales, les équipements sportifs contribuent dans leur diversité (stades, piscines, [...]

02 déc. 2014  -  Intégral Gouvernance locale

#équipements sportifs #gestion

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#contrat d’association #contrat simple

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT

La loi de la refondation de l’école invite à questionner les temps éducatifs de l’enfant au regard de nos connaissances scientifiques et de [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#décloisonnement #coopérations

Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant [...]

07 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#environnement #développement durable

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Culture & communication

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#couverture numérique #téléphonie mobile

Comment réaliser une enquête d’opinion et communiquer sur ses résultats ?

L’enquête d’opinion reste le moyen le plus fiable de mesurer l’image et la perception d’un projet, d’une collectivité, d’une personnalité. Si [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#sondage #stratégie de communication

Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé

Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat [...]

15 janv. 2013  -  Intégral Culture et communication

#aménagement #urbanisme

Mettre en place une démarche qualité

Lancer une démarche qualité permet d’asseoir l’ efficience et la valeur professionnelle d’un service public rendu. Dans tous les domaines, [...]

19 déc. 2011  -  Intégral Culture et communication

#valorisation #professionnalisme

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Ressources humaines

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#mobilité interne #recrutement

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

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USAGES PRIORITAIRES DE L EAU : Éducation

Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service (NAS)

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