Vice de forme de la délibération
Vice de forme de la délibération dans l'actualité
-
Article
Le vice de forme d'une délibération peut avoir des conséquences financières pour…
Le Conseil d'État a validé le versement de dommages-intérêts, par une commune, à une association subventionnée lésée par la légalité d'une délibération. -
Article
Former davantage d'élus locaux et mieux les former
Les dispositions sur la formation des élus locaux sont insuffisantes, et à peine 3 % d'entre eux seulement suivent annuellement au moins une formation. Alors que se profilent… -
Article
Île-de-France : la plate-forme d'accompagnement des PME-PMI sur les rails
La plate-forme d'accompagnement personnalisé des entreprises en Île-de-France, destinée à pousser la réindustrialisation de la région, est sur les rails et a… -
Article
MAPA : quelle forme donner à ses contrats?
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code…
- Article
-
Article
30/09/2020 Management
Les plates-formes régionales d'appui interministériel soutiennent l'innovation RH
La DGAFP soutient les projets de ressources humaines novateurs, leviers de transformation de l'administration et des services publics, souvent impulsés par les plates-formes régionales d'appui interministériel à…
Vice de forme de la délibération dans les ressources documentaires
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
19/07/2022
Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
18/07/2022
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Adopter une délibération
26/02/2024
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Délibération pour une mise à disposition de personnel
16/03/2022
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
25/03/2015
La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
02/03/2022
Délibération pour création d’un office de tourisme
09/07/2020
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...