# ZONES-DE-PROTECTION-DU-PATRIMOINE-ARCHITECTURAL-URBAIN-ET-PAYSAGER--ZPPAUP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES-DE-PROTECTION-DU-PATRIMOINE-ARCHITECTURAL-URBAIN-ET-PAYSAGER--ZPPAUP » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES-DE-PROTECTION-DU-PATRIMOINE-ARCHITECTURAL-URBAIN-ET-PAYSAGER--ZPPAUP dans les ressources documentaires

Respecter le monopole des architectes

La situation de monopole des architectes a été établie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

La création architecturale,...

03 mars 2016

#architecte #monopole #opération de travaux

La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...

16 juil. 2014

#communes défavorisées #ANRU #politique ville

Mémo : informations à rassembler en vue de la déclaration de patrimoine

Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.

21 févr. 2020

#patrimoine #élu #déclaration de revenus #mandat

Discours du maire lors des Journées européennes du patrimoine 2018

« Année européenne du patrimoine culturel 2018, l’art du partage », c’est le thème de la prochaine édition des Journées européennes du patrimoine,...

20 févr. 2020

#discours #patrimoine #Journées européennes du patrimoine

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique,...

16 sept. 2019

#mandat de protection future #mandant #mandataire #mise en œuvre #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #personne de confiance

Les classes de protection des EPI

Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents...

07 janv. 2021

#EPI #classe de protection

La responsabilité des professionnels de la protection de l’enfance

Dans le domaine de la protection de l’enfance, interviennent en matière de responsabilité des acteurs aussi...

09 août 2006

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables...

15 juin 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable de travaux #permis de démolir #déclaration préalable d’aménager #dispense de formalités #instruction #immeuble classé #immeuble inscrit #monument historique #secteur sauvegardé #site classé #site patrimonial remarquable #abords #site en instance de classement

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection.

L’ABF...

24 sept. 2019

#monuments historiques #AVAP #sites remarquables #sites inscrits #sites classés

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

21 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

La protection juridique du personnel

La montée des violences est aujourd’hui réelle dans le secteur social et médico-social. Les établissements...

02 avr. 2013