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Intégral Marchés publics

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FICHE
10476

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux
Mise à jour 30 juin 2021 #Droits d'auteur  #Responsabilité  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La personne publique qui commande la réalisation d’un ouvrage protégé par le droit d’auteur envisage souvent de l’exploiter de telle ou telle façon. Il importe peu, au regard de la mise en œuvre des droits d’auteur, que l’exploitation soit commerciale ou désintéressée, payante ou gratuite du côté de l’usager. Toute exploitation d’un ouvrage protégé suppose une autorisation de l’auteur. Cette autorisation prend la forme d’une cession. La propriété du support matériel ne donne pas le droit d’exploiter l’œuvre incorporée dans ce support.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 30 juin 2021 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2832

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 30 juin 2021 #CCAP  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG). L’outil associé à cette fiche a également été mis à jour.

FICHE
6973

Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
Mise à jour 30 juin 2021 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche sur la question de la dénomination de l’acheteur, la finalité d’une procédure achat et le profil d’acheteur généraliste.

FICHE
7016

Calculer le coût de la fonction achat
Mise à jour 30 juin 2021 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 
Des modifications ont été apportées à cette fiche au sujet du dispositif d’évaluation des charges et du processus achat-approvisionnement.

FICHE
7939

Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
Mise à jour 30 juin 2021 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche, notamment sur la question de la différenciation entre les données chiffrées et les données textuelles au sein des critères qualitatifs.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de deux arrêts du Conseil d’État : l’arrêt n° 448618 du 18 mai 2021 et l’arrêt n° 447221 du 27 avril 2021.

FICHE
12647

Article L. 2152-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives à l’utilisation de cas pratique dans la notation des offres et aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère).

FICHE
11337

Article L. 1111-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt du Conseil d’État n° 438859 du 4 mars 2021.

FICHE
11506

Article L. 2196-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
12020

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives à l’utilisation de cas pratique dans la notation des offres et aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère, et CE, 27 avril 2021, n° 447221, Ville de Paris).

FICHE
12023

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère).

FICHE
11849

Article R. 2112-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
11850

Article R. 2112-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
11924

Article R. 2131-17 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille n° 20MA01151 rendue le 26 avril 2021.

FICHE
11981

Article R. 2143-9 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12907

Article R. 2651-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12911

Article R. 2661-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12915

Article R. 2671-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12919

Article R. 2681-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
3095

Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Réalisation
Mise à jour 30 juin 2021 #CCTP  #Exécution du marché  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
2839

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
Mise à jour 30 juin 2021 #Coordonnateur OPC  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3119

Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier
Mise à jour 30 juin 2021 #Chantier  #Contrôle qualité et conformité  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3121

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers
Mise à jour 30 juin 2021 #Gestion du paiement du marché  #Prix du marché public  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3123

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
Mise à jour 30 juin 2021 #Dossier de consultation des entreprises  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour 30 juin 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication le 1er avril 2021 des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 30 juin 2021 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
Mise à jour 30 juin 2021 #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3132

Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
Mise à jour 30 juin 2021 #Étude préalable  #Exécution technique du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

FICHE
3133

Rédiger les pièces de prix
Mise à jour 30 juin 2021 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication, le 1er avril 2021, des arrêtés ministériels approuvant les six nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG).