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FICHE
0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
Mise à jour 28 mai 2021 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Un simple fournisseur n’a pas la qualité de sous-traitant. En conséquence, le candidat attributaire n’a pas à justifier des capacités d’une société qui a la qualité de simple fournisseur et non de sous-traitant (CAA Douai, 26 janv. 2021, n° 19DA00948).

FICHE
4391

Passer un marché de prestations de formations
Mise à jour 28 mai 2021 #Marché de services  #Prestataire  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Selon le juge administratif, le pouvoir adjudicateur peut légalement recourir à la négociation en choisissant librement les éléments sur lesquels celle-ci peut porter et ne négocier que sur le critère financier alors même que celui-ci a un poids très faible (CAA Nantes, 8 janv. 2021, n° 20NT01630).

FICHE
9305

Recourir au marché global de performance
Mise à jour 28 mai 2021 #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 qui fixe à 10 % du montant prévisionnel du marché la part minimale que le titulaire d’un marché global s’engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan.

FICHE
9309

Réaliser les études d’exécution ou leur visa
Mise à jour 28 mai 2021 #Étude préalable  #Exécution technique du marché  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9310

Diriger les travaux
Mise à jour 28 mai 2021 #Exécution technique du marché  #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche suite à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9311

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
Mise à jour 28 mai 2021 #Réception des travaux  #Maître d'ouvrage  #Exécution et réglement financier de l'opération 
C’est au maître d’ouvrage de décider si la réception est prononcée ou non et de fixer la date qu’il retient pour l’achèvement des travaux, conformément à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.

FICHE
9323

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Mise à jour 28 mai 2021 #Maître d'ouvrage  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été modifiée au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9344

Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #CCAG  #Achat de prestations intellectuelles  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été entièrement revue suite à la suppression de l’option A du CCAG Prestations intellectuelles de 2009, conformément à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9346

Respecter le droit moral du maître d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Création artistique et culturelle  #Droits d'auteur  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été modifiée au regard de l’article 24 du CCAG-MOE (arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre).

FICHE
9347

Céder le droit d’auteur
Mise à jour 28 mai 2021 #Création artistique et culturelle  #Droits d'auteur  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’article 24 du CCAG-MOE (arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre).

FICHE
9348

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9350

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Paiement du marché  #Décompte du marché public  #Maître d'œuvre  #Exécution et réglement financier de l'opération 
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche concernant la facturation électronique, le montant et les délais du décompte général du marché, suite à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9352

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 28 mai 2021 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
11080

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 28 mai 2021 #Dématérialisation des marchés publics  #Dématérialisation comptable  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Le nouveau CCAG-MOE (arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre) a prévu des règles relatives à l’intervention du maître d’œuvre dans le processus de facturation.

FICHE
11313

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché
Mise à jour 28 mai 2021 #NTIC  #Administration électronique  #Loi et réglementation  #CCAP  #Passation des marchés et choix des procédures 
Des modifications concernant la protection des données ont été apportées à cette fiche conformément à l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

FICHE
7528

Maîtriser les règles applicables aux contrats
Mise à jour 28 mai 2021 #Étude préalable  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est à jour des nouveaux seuils liés aux marchés publics.

FICHE
7531

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
Mise à jour 28 mai 2021 #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
7538

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat
Mise à jour 28 mai 2021 #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
7679

Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS
Mise à jour 28 mai 2021 #CCAG  #Marché de fournitures  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
7836

Optimiser la gestion des stocks
Mise à jour 28 mai 2021 #Marché de fournitures  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
7880

Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés
Mise à jour 28 mai 2021 #Performance (qualité)  #Exécution technique du marché  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
8672

Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Mise à jour 28 mai 2021 #Programmation des achats  #Marché de travaux  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
8900

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
Mise à jour 28 mai 2021 #CCAG  #Marché de fournitures  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
8919

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
Mise à jour 28 mai 2021 #Règlement amiable  #Exécution du marché  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
8920

Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Mise à jour 28 mai 2021 #Résiliation du marché  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
13432

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Mise à jour 28 mai 2021 #Exécution financière du marché  #Incident d'exécution  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
13713

Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
Nouveauté 30 avr. 2021 #Archivage électronique  #Achèvement des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Les règles applicables à l’archivage des marchés comportent des spécificités dès lors qu’il s’agit d’une maîtrise d’œuvre. Cette fiche présente les obligations incombant au maître d’ouvrage, les durées de conservation, la mise en place d’un archivage électronique et l’élimination des documents.

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Nouveauté 30 avr. 2021 #Loi et réglementation  #Code de la commande publique  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche fait état des modifications majeures du Code de la commande publique induites par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi Asap »). Elle détaille également les fiches WEKA impactées par cette nouvelle loi.

FICHE
13727

Article R. 2171-23 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été créée au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

FICHE
9337

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
Mise à jour 30 avr. 2021 #Candidature au marché public  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’arrêt du Conseil d’État n° 436532 du 8 décembre 2020.