Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Santé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et attachés associés exercent des fonctions hospitalières et participent à l’activité de l’établissement public de santé. Cette fiche détaille leurs [...]

09/07/2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Statut #Praticien hospitalier

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les cliniciens hospitaliers assurent les actes de diagnostic, traitement, soins d’urgence et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de [...]

09/07/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Statut #Praticien hospitalier

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires ont une double fonction qui rend leur statut spécial. Cette fiche [...]

09/07/2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Enseignant #Praticien hospitalier

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle [...]

24/06/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Contractuel #Contrat de travail

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de la psychiatrie, notamment au [...]

17/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Infraction #Responsabilité des fonctionnaires

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute qu’à en réparer les conséquences [...]

16/07/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Indemnisation #Responsabilité

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Accident médical

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques de privation de liberté utilisées par les [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Responsabilité #Traçabilité