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• Services à la population

  Mariage avec un étranger : États-Unis

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  • #mariage
  • #étranger
• Services à la population

  Computer le délai de déclaration de naissance

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  • #déclaration de naissance
• Services à la population

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

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  • #acte de naissance
• Services à la population

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

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  • #acte de naissance
• Services à la population

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

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  • #acte de naissance
  • #formalités pour l'étranger
• Services à la population

  Sortie de maternité

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  • #naissance
  • #établissement de santé
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  Délivrer le certificat d’hérédité

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  • #certificat d'hérédité
• Services à la population

  Recruter un salarié étranger

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  • #étranger
  • #recrutement
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  Mortalité évitable et qualité des soins

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  • #décès
• Services à la population

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat...

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  • #livret de famille
• Services à la population

  Procéder à la publication des bans de mariage

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  • #mariage
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  Prises en charge des parturientes et des nouveau-nés

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  • #naissance
  • #soins
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  Management qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance

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  • #naissance
  • #management
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  Connaître les cas de perte de la nationalité

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  • #étranger
  • #nationalité française
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  Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

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  • #adoption simple

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  Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur

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  • #formalités pour l'étranger
  • #mineur
• Services à la population

  Établir un acte de naissance

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  • #acte de naissance
  • #déclaration de naissance
• Services à la population

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie

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  • #acte de naissance
• Services à la population

  Accueillir des mineurs isolés étrangers

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  • #enfant
  • #étranger
• Services à la population

  Distinguer état civil et police des opérations funéraires

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  • #acte d'état civil
  • #opération et autorisation funéraire
• Services à la population

  Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

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  • #mariage
• Services à la population

  Délivrer le passeport biométrique en mairie

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  • #passeport
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  Indicateurs de mortalité prématurée et évitable

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  • #décès
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  Les actes de l’état civil

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  • #acte d'état civil
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  Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France

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  • #transcription de document étranger
  • #acte d'état civil
• Services à la population

  Accueillir les primo-arrivants

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  • #élève à besoins particuliers
  • #étranger
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  Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de l’événementiel

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  • #mineur
  • #recrutement
• Services à la population

  Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux

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  • #mineur
  • #dossier médical
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  Recueil, relevé et contrôle d’identité

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  • #carte nationale d'identité
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  Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire civil annexe

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  • #formalités pour l'étranger
  • #nationalité française

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