Les contractuels de la fonction publique - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 24 avr. 2020 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a instauré de nouveaux dispositifs qui affectent le régime indemnitaire des agents contractuels de la FPH (rupture conventionnelle, contrat de projet, instauration d’une indemnité de fin de CDD). En outre, de nouvelles indemnités ont été créées par le pouvoir réglementaire en faveur des agents de la FPH dont certaines bénéficient aux agents non titulaires. La mise à jour tient compte de ces évolutions.

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8838

Règles en matière de cumul

Mise à jour 24 avr. 2020 #Chômage #ARE #Les contractuels de la fonction publique

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 abroge, au 1er novembre 2019, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Le règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 fixe désormais la réglementation relative aux modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi et aux contributions d’assurance chômage jusqu’au 1er novembre 2022. En dehors des changements de références textuelles, cette fiche est actualisée en raison du relèvement du Smic et du plafond de la Sécurité sociale.

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Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Mise à jour 24 avr. 2020 #Chômage #Financement #Les contractuels de la fonction publique

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 abroge, au 1er novembre 2019, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Le règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 fixe désormais la réglementation relative aux modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi et aux contributions d’assurance chômage jusqu’au 1er novembre 2022. En dehors des changements de références textuelles, ces nouvelles dispositions modifient les contributions au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

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8840

Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

Mise à jour 24 avr. 2020 #Chômage #Financement #Les contractuels de la fonction publique

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 abroge, au 1er novembre 2019, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Le règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 fixe désormais la réglementation relative aux modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi et aux contributions d’assurance chômage jusqu’au 1er novembre 2022. En dehors des changements de références textuelles, ces nouvelles dispositions modifient les contributions au régime d’assurance chômage.

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8855

Praticiens attachés

Mise à jour 24 avr. 2020 #Cadre d'emploi #Praticien hospitalier #Les contractuels de la fonction publique

Les règles d’emploi des praticiens attachés ont évolué récemment, en conséquence de certaines dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (rupture conventionnelle et indemnité spécifique, intéressement, régime du cumul d’activité…). La fiche est mise à jour pour présenter ces différentes évolutions.

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13247

Le recours au contrat de projet

Mise à jour 24 avr. 2020 #Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD #Les contractuels de la fonction publique

L’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours au contrat – le contrat de projet – et, à cet effet, a modifié les lois statutaires de référence. Ce nouveau contrat permet à l’administration de recruter un agent par un CDD pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 est venu préciser le nouveau dispositif mis en place. La fiche présente les spécificités de ces nouvelles dispositions (parties, procédure de recrutement, durée du contrat et renouvellement, délai de prévenance, etc.).

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13248

Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

Nouveauté 26 févr. 2020 #Contractuel #Recrutement #Protocole (méthode) #Les contractuels de la fonction publique

L’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 instaure une procédure de recrutement des agents contractuels et confirme l’obligation de publier préalablement la vacance des emplois concernés. Dans l’attente du décret d’application, il est utile de présenter les objectifs poursuivis, de préciser le principe institué et d’indiquer les exceptions à ce nouveau principe. En outre, sont présentées les règles de publication des vacances d’emploi.

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13249

La rupture conventionnelle

Nouveauté 26 févr. 2020 #Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD #Les contractuels de la fonction publique

L’introduction de la rupture conventionnelle en droit de la fonction publique est l’une des innovations majeures apportées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 relativement au régime d’emploi des agents contractuels de droit public. Dans l’attente du décret d’application, il est utile de présenter les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, de préciser les contours de cette nouvelle modalité de cessation du contrat et d’en identifier les conséquences financières.

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8784

Règles indemnitaires transversales

Mise à jour 26 févr. 2020 #Rémunération #Indemnités #Les contractuels de la fonction publique

Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 a prorogé l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et un arrêté a fixé au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité.

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8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

Mise à jour 26 févr. 2020 #Chômage #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 abroge, au 1er novembre 2019, l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes associés. Le règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 fixe désormais la réglementation relative aux modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi et aux contributions d’assurance chômage. La fiche présente l’économie générale de la réforme.

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8835

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Mise à jour 26 févr. 2020 #Droits #Chômage #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour présente les modifications en matière de perte involontaire d’emploi consécutivement à la réforme de l’assurance chômage et la publication du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 qui fixe le nouveau cadre juridique. Les changements concernent notamment la durée minimale d’affiliation et les droits rechargeables. Elle intègre aussi la jurisprudence intervenue en cas de refus d’une proposition d’emploi et les nouveaux cas d’assimilation de perte involontaire d’emplois. Le décret suscité fixe de nouvelles dispositions qui modifient la durée minimale d’affiliation exigée pour ouvrir des droits au chômage, ainsi que le seuil permettant un rechargement des droits, et adapte les durées de la période de référence d’affiliation et de la période de référence de calcul. Les dispositions du décret, applicables jusqu’au 1er novembre 2022, entrent partiellement en application le 1er novembre 2019, la mise en œuvre de l’ensemble des mesures étant fixée au 1er avril 2020.

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8842

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

Mise à jour 26 févr. 2020 #Travailleur handicapé #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre, d’une part, les dispositions légales relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, codifiées jusqu’alors aux articles L. 323-2 à L. 323-8-8 de l’ancien Code du travail, introduites dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 aux articles 33 à 40 d’un nouveau chapitre V consacré à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, dans la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 90). D’autre part, cette mise à jour intègre les modifications apportées par les décrets n° 2019-645 du 26 juin 2019 et n° 2019-646 du 26 juin 2019, qui ont modifié le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, en précisant les modalités applicables à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour les employeurs publics employant plus de 20 agents, et au plus tard au 1er janvier 2022 pour les employeurs publics comptant moins de 20 agents.

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8844

Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

Mise à jour 26 févr. 2020 #Travailleur handicapé #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les mesures visant à favoriser l’égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap contenues dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, ainsi que des jurisprudences venues préciser le droit applicable en la matière.

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8857

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Mise à jour 26 févr. 2020 #Apprenti #Recrutement #Les contractuels de la fonction publique

Outre la réforme en profondeur de la formation professionnelle, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie le recours au contrat d’apprentissage pour en promouvoir le développement.

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8858

Régime de la relation de travail des apprentis

Mise à jour 26 févr. 2020 #Apprenti #Management #Les contractuels de la fonction publique

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait évoluer le régime de la relation de travail des apprentis dans différents domaines et apporte, en outre, une profonde modification des règles de rupture du contrat d’apprentissage, par l’employeur comme par l’apprenti.

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13312

Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

Nouveauté 18 déc. 2019 #Emploi #Insertion #Les contractuels de la fonction publique

Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette fiche en présente les dispositions : champ d’application, spécificités, nature des conventions, encadrement du parcours d’insertion professionnelle…

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8744

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Mise à jour 18 déc. 2019 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les apports de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : ouverture du CDD de 3 ans renouvelable aux recrutements sur des emplois de catégorie B et C, etc.

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8780

Composantes de la rémunération principale

Mise à jour 18 déc. 2019 #Gestion administrative #Rémunération #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions propres aux contractuels introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : intégration d’une situation où un enfant fait l’objet d’une résidence alternée, etc.

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9883

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Mise à jour 18 déc. 2019 #Management #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les apports du décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 et les dispositions prévues par l’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui modifient l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour introduire la possibilité de recourir au télétravail ponctuel.

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8803

Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

Mise à jour 18 déc. 2019 #Gestion administrative #Congés #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l’article 84 qui a prohibé, dès le 8 août 2019, l’application du jour de carence aux congés de maladie accordés entre la déclaration de grossesse et le congé de maternité.

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8818

Procédure disciplinaire

Mise à jour 18 déc. 2019 #Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la suppression du conseil de discipline de recours. Prévue à l’article 31 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, cette mesure s’applique aux recours formés contre les sanctions qui ont été prononcées à compter du 7 août 2019.

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9355

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Mise à jour 18 déc. 2019 #Cadre #Cadre d'emploi #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’instauration, par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, d’une indemnité de rupture conventionnelle à destination des agents en CDI.

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9357

Médecins coordonnateurs

Mise à jour 18 déc. 2019 #Cadre d'emploi #Médecin #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche présente le rôle du médecin coordonnateur, acteur clé permettant la bonne coordination des personnels dans les établissements tels que les Ehpad ou USLD : cadre d’emplois, recrutement, conditions de travail, etc.

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13247

Le contrat de projet

Nouveauté 30 oct. 2019 #Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD #Les contractuels de la fonction publique

Dans les trois versants de la fonction publique, les hypothèses de recrutement sont très voisines et permettent tant d’occuper un emploi permanent que de faire face à un besoin temporaire de l’administration. Mais, antérieurement à la réforme de 2019, les autorisations de recrutement accordées par le législateur ne permettaient pas de répondre à l’ensemble des besoins temporaires des employeurs publics : il n’existait pas de CDD dans la fonction publique dont la durée dépendait de la réalisation de l’objet pour lequel il avait été conclu. L’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a donc créé un nouveau cas de recours au contrat – le contrat de projet – et, à cet effet, a modifié les lois statutaires de référence.

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13248

Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

Nouveauté 30 oct. 2019 #Contractuel #Recrutement #Protocole (méthode) #Les contractuels de la fonction publique

L’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 instaure une procédure de recrutement des agents contractuels et confirme l’obligation de publier préalablement la vacance des emplois concernés. Dans l’attente du décret d’application, il est utile de présenter les objectifs poursuivis, de préciser le principe institué et d’indiquer les exceptions à ce nouveau principe. En outre, sont présentées les règles de publication des vacances d’emplois.

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13249

La rupture conventionnelle

Nouveauté 30 oct. 2019 #Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD #Les contractuels de la fonction publique

L’introduction de la rupture conventionnelle en droit de la fonction publique est l’une des innovations majeures apportées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 relativement au régime d’emploi des agents contractuels de droit public. Dans l’attente du décret d’application, il est utile de présenter les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, de préciser les contours de cette nouvelle modalité de cessation du contrat et d’en identifier les conséquences financières.

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8745

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Mise à jour 30 oct. 2019 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui introduit un nouveau cas de recrutement d’agent contractuel de droit public en créant un contrat de projet. Cette loi élargit par ailleurs aux catégories B et C les possibilités de conclure des contrats de 3 ans, renouvelables et reconductibles à terme en CDI. Cette loi élargit également les cas de recrutement des agents contractuels en l’absence d’agents momentanément indisponibles. Enfin, cette loi supprime l’obligation faite aux employeurs de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire un agent contractuel lauréat d’un concours.

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8746

Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour 30 oct. 2019 #Recrutement #Statut #Les contractuels de la fonction publique

Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire. Les principales hypothèses de recrutement ont été récemment complétées par les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

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8747

Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

Mise à jour 30 oct. 2019 #Recrutement #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouvelles hypothèses introduites par la réforme de 2019 pour la fonction publique territoriale. Il s’agit de remplacer un fonctionnaire dans différentes hypothèses : détachement de courte durée, disponibilité de courte durée prononcée d’office, etc.

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8750

Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Mise à jour 30 oct. 2019 #Recrutement #Temps de travail #Les contractuels de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a étendu aux employeurs de la FPH la possibilité de recourir au contrat pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. L’article 9-1, III, de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 est modifié en conséquence et précise la durée maximale des nouveaux contrats.