Un rapport préconise d’encourager fiscalement la création de « tiers-lieux » dans les territoires de faible densité

Administration

Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.

Dans une étude de novembre 2015*, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) estime qu’il faudrait adopter une stratégie publique sur le télétravail, comme l’ont fait les États-Unis et l’Australie. Après avoir comparé trois aires urbaines (Strasbourg, Lyon, Toulouse), interviewé de nombreux spécialistes et procédé à une enquête en ligne minutieuse, le CGET propose différentes actions incitatives : créer un site internet de référence www.teletravail.gouv.fr, publier des statistiques annuelles, mais aussi finaliser le cadre juridique spécifique au secteur public…

En effet, si depuis 2012 les agents peuvent bénéficier du télétravail au même titre que les salariés du secteur privé, le décret fixant son cadre d’application n’est pas encore paru…

Des expérimentations volontaires dans la fonction publique, y compris territoriale, permettraient de définir des critères pratiques comme l’assurance professionnelle du télétravailleur, son accès à l’électricité ou encore les lignes budgétaires sur lesquelles l’employeur public prendrait en charge les coûts du travail à distance (ordinateur, téléphone portable, abonnement à internet…).

Par ailleurs, des projets de tiers-lieux devraient être encouragés, en particulier dans les territoires ruraux, selon des modèles économiques adaptés à leurs spécificités. À cet égard, deux mécanismes fiscaux leur apporteraient un sérieux coup de pouce : l’accès au fonds de compensation de la TVA pour les investissements dans des tiers-lieux, particulièrement dans les zones prioritaires (zone de revitalisation rurale ou zone franche urbaine) et la redistribution de la contribution foncière des entreprises (CFE) aux territoires accueillant des télétravailleurs. « Dans un souci d’aménagement des territoires, notre proposition serait de retenir le lieu de télétravail, en tiers-lieu mais aussi à domicile, comme un lieu de travail effectif avec une redistribution de la CFE aux territoires concernés », précise le CGET.

L’étude rappelle que les entreprises acquittent la CFE dans chaque commune où elles disposent de locaux et de terrains, selon un taux déterminé par délibération de la commune ou de l’EPCI. La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité et soumise à la taxe foncière au cours de l’année n-2 ; pour la cotisation due en 2014, ceux utilisés en 2012, donc.

Signalons également que l’Agence du numérique devrait rendre public un plan de labellisation et de soutien financier des tiers-lieux à la fin du premier trimestre. Objectif : favoriser dans ces espaces la rencontre de tous types de publics, grâce à différents services — coworking, salles de visioconférence, apprentissage du codage ou de l’impression 3D, mais aussi bureautique de base…

 

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Source : Étude sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, modélisation des gains pour les individus, les entreprises et les territoires, CGET, novembre 2015

 

En tenant compte des diverses formes de travail à distance, y compris le nomadisme professionnel, le télétravail atteindrait un taux de pénétration supérieur à 17 %, rapporte le CGET. Vecteur de développement territorial, il présente un impact positif sur le climat et améliore la circulation aux heures de pointe. Il permet aussi de « fixer » les actifs qui participent davantage au dynamisme de leur territoire : quartier, espace péri-urbain, commune rurale.

Posté le par Martine Courgnaud - Del Ry

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum