Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Rennes Métropole opte pour la dématérialisation complète des marchés publics
Commande publiquePubliée le 12/09/17 par Rédaction Weka
À compter du 1er janvier 2018, Rennes Métropole s’engage à la dématérialisation totale des marchés publics supérieurs à 209 000 € HT.
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront obligatoirement répondre aux appels d’offres via la plateforme de dématérialisation E-Megalis Bretagne. Pour cela, les entreprises devront acquérir un certificat de signature électronique (niveau 2 du référentiel général de sécurité) auprès d’un prestataire agréé.
Source : En savoir plus sur la liste des marchés attribués par la ville de Rennes et Rennes Métropole
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
28/03/24
-
28/03/24
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.