Le CFL avait mis en réserve l’an dernier 120 millions d’euros tirés des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus au titre de 2011 par les départements sur les ventes immobilières.
Les recettes de cette taxe ayant diminué de 8 % l’an dernier, le comité des finances locales a décidé « de manière consensuelle » d’affecter la moitié de la somme disponible, soit 60 millions d’euros, au Fonds de péréquation des DMTO, destiné à remédier aux inégalités entre départements, a rapporté M. Laignel devant la presse après une réunion du CFL.
Ces 60 millions s’ajouteront aux 280 déjà prévus cette année pour ce Fonds, a ajouté le vice-président de l’Association des Maires de France.
L’an dernier, l’écart dans le montant des DMTO a varié de 1 à 15 entre les départements. Les droits de mutation les plus faibles se sont élevés à 25,59 euros par habitant, et les plus élevés à 278,52 euros, selon M. Laignel.
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