BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales

Partenariat public-privé

Publiée le 03/02/10 par

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat indique dans une question écrite l’évolution du nombre de contrats de partenariat.

 

310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l’État. « Les collectivités territoriales ont, d’ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l’État en a signé 14 », explique le ministère du Commerce. Le 19 janvier 2010, le ministère de l’Économie interrogé sur la question annonçait 305 contrats de partenariat conclus ou en procédure (question n° 39585 du député Jean-Claude Flory)…

Le dernier contrat signé concerne la région Réunion et un contrat de partenariat pour son Tram-Train le 3 décembre 2009. « L’État a, quant à lui, conclu début décembre 2009 un contrat portant sur les réserves du Musée de Marseille et deux contrats au titre du Plan campus (Paris-IV et Paris-VII) », poursuit le ministère du Commerce.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

Téléchargez le document au format pdf Question écrite n° 64556 du député Jacques Domergue (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) au ministère du Commerce, publiée au JO le 24 novembre 2009, réponse publiée le 2 février 2010

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