Fin de stage et refus de titularisation
10 avr. 2012
Le stage que doit effectuer un fonctionnaire a pour objet d'établir son aptitude à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à effectuer s'il est titularisé ainsi que d'évaluer sa manière de servir.
Lorsqu'un fonctionnaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi qui ne correspond pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage n'a pas un caractère probatoire suffisant et l'évaluation portée sur sa manière de servir ne saurait justifier, à elle seule, un refus de titularisation.
Texte de référence : Conseil d'État, 30 décembre 2011, requête n° 342220
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Ressources humaines 16 Avr 2013
activité dangereuse et droit de retrait
Nestor122
Bonjour à tous,
est-ce qu’un agent exerçant une activité dangereuse dans le cadre de son poste peut invoquer son droit de retrait ?
merci pour votre aide