ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS

Modification des règles relatives à l'abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG

relative à l'abattement au titre des frais professionnels mentionné à l'article L. 136-2 du Code... au titre des frais professionnels pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG). ... L'abattement est abaissé à 1,75 % pour les rémunérations versées à compter du 1er... de chômage. Depuis le 1er janvier 2011, l'abattement est limité à 4 fois le plafond... de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et 2012 ont modifié les règles relatives à l'abattement...

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Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient... de leurs frais. Les personnels effectuant une mission bénéficient : du remboursement de leurs frais... du remboursement de leurs frais de déplacement ; d’indemnités d’intérim. Les personnels effectuant... un stage bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; selon la nature... de règles d’abattement spécifiques. Remarques : les indemnités de mission, d’intérim et de stage...

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ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS : actualités

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