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Accident de trajet de l'agent
La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant, cela s’avère nécessaire car, à l’instar de l’accident…

15/01/2024

#Accident de trajet #Indemnisation
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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête
Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) sont des acteurs de prévention à part entière qui ont un rôle précis…

18/09/2022

#Accident #CHSCT
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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…
Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
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Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités…
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est une instance majeure de prévention.Dans le cadre de ses compétences générales, elle doit mener…

18/09/2022

#Loi et réglementation #CHSCT
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Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un certain nombre de…

26/01/2022

#Accident de service #Accident de travail
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Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Au sein de chaque type de mission, les textes…

21/05/2019

#Voirie et Réseaux Divers #Avant projet #Maître d'œuvre

Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs,…

12/07/2017

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Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs,…

21/02/2022

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
La mission des CPE est définie par le décret de 1970 modifié en 1989 (art. 4) et par la circulaire de 2015.La circulaire de 2015 met en avant l’esprit éducatif…

03/10/2023

#CPE
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de trajet (AT). Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quels…

28/03/2024

#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
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Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident…
La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni…

16/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
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Modèles de lettre de mission
Ces modèles de lettres de mission vous permettent de nommer explicitement le chef de projet d’une commande publique durable (lettre de mission type ouverte), voire de préciser plus en détails…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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