Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

accident-materiel dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
picto ressources-humaines

Accident du travail – Accident de service

Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
picto education

Les responsabilités en cas d’accident

Pendant le temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité des personnels qui les encadrent. Cette responsabilité est pédagogique et éducative, mais aussi « matérielle », en particulier en ce qui…

23/03/2014

#Responsabilité des fonctionnaires #Accident scolaire
picto ressources-humaines

Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident…

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un…

16/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident
picto ressources-humaines

Accident de trajet

La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant, cela s’avère nécessaire car, à l’instar de l’accident…

15/01/2024

#Accident de trajet #Indemnisation
picto marches-publics

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…

Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Administration électronique
picto institutions-et-administration-territoriale

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Dans le cadre de son activité, l’agent, en fonction de son poste, est plus ou moins exposé à l’éventualité d’être victime d’un accident dont l’imputabilité engendre un certain nombre de…

26/01/2022

#Accident de service #Accident de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Conseils aux automobilistes en cas d’accident de la circulation

Dans ce document sont présentés quelques conseils que vous pourrez délivrer, lors de vos interventions sur des accidents matériels ou corporels, aux conducteurs impliqués, qu’ils soient ou non responsables.

14/07/2021

#Accident #Police de la voie publique
picto ressources-humaines

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident…

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni…

16/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
picto ressources-humaines

L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

Il est toujours bienvenu de rappeler que la notion d’accident du travail regroupe : les accidents de service ; les maladies professionnelles ; les accidents de trajet.Tout l’enjeu pour une collectivité repose dans…

06/07/2023

#Accident de travail #Analyse financière
picto sante

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
picto sante

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

19/02/2018

#Accident de travail
picto sante

Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…

L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou…

21/02/2022

#Contractuel #Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…

La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels pour préserver la santé des agents au travail. Aux fins…

24/03/2014

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail