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accident-mortel dans l'actualité
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Un accident conséquence d'une incapacité due à un accident de service antérieur…
Non : dans un arrêt en date du 10 janvier 2001, le Conseil d'État précise que si le second accident non imputable au service n'est que la conséquence de l'incapacité résultant… -
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Accident de trajet : les derniers arrêts à connaître
La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et les accidents de trajet. L'accidentologie de trajet est définie… -
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Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en…
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin…
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Les accidents de la voie publique
16/07/2023
Accident du travail – Accident de service
08/10/2023
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16/10/2011
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15/01/2024
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26/01/2022
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
31/08/2023
Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident…
16/05/2022
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
21/02/2022
Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…
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Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents…
15/05/2023
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
16/10/2011
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
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