ACCORDS SALARIAUX

Égalité salariale : publication du décret renforçant les obligations des entreprises

 salariés devront déposer les accords et les plans d'action auprès des Directions régionales...

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Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

cotisation salariale... salariale obligatoire au régime de retraite CNRACL Il convient de considérer l’assiette et le taux... est répartie entre l’employeur et le salarié . Taux progressifs de la cotisation salariale obligatoire... Taux salarial 9,54 % 9,94 % 10,29 % 10,56% 10,83 % 11,10 % Taux... 2018 1 er  janvier 2019 À compter de 2020 Cotisation salariale supplémentaire des aides...

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Actualité du droit public 2017

migratoire de l’UE ? Analyse des impacts de l’accord du 20 mars 2016 entre l’UE... 2014 refusant l’accord sur l’adhésion de l’Union européenne... des négociations en 2016 Nouvel accord sur les travailleurs détachés : quels premiers effets... des Comptes sur la masse salariale de l’Etat et des collectivités territoriales : quelle analyse...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2014

    Coût de formation d'un agent

    7000133217

    kotikk

    par les 1% versés par la commune sur la masse salariale au CNFPT. Autrement dit, la commune doit... de l’assiette de ce remboursement. Les collectivités évaluent librement son montant mais, à défaut d’accord,...

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