Accords salariaux
Accords salariaux dans l'actualité
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Article
Fonctionnaires : Olivier Dussopt d'accord pour avancer le rendez-vous salarial
Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, s'est déclaré mardi 9 janvier plutôt favorable à avancer le rendez-vous salarial annuel des fonctionnaires,… -
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Revalorisations salariales : les exclus du "Ségur de la santé" le sont…
L'UNIOPSS exige du gouvernement la compensation des revalorisations salariales promises dans le cadre des accords Ségur et Laforcade. -
Article
Le coup de pouce salarial du "Ségur de la Santé" bientôt élargi…
Plus de 90 000 soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées ou en "difficulté sociale", vont bénéficier à… -
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Le nouveau régime des accords-cadres expliqué par Bercy
L’accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons…
Accords salariaux dans les ressources documentaires
Accords négociés
10/09/2023
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
L’enjeu de la masse salariale
09/05/2023
CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
16/11/2020
Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la…
25/04/2022
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
24/09/2019
L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…
22/09/2014
Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
15/11/2020
Courrier d’accord de disponibilité
22/03/2022
Accorder un cumul d’emplois
12/11/2023
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
18/07/2023
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
21/03/2022
Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
14/11/2022
Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
25/04/2022
Une offre pour chaque métier
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