Acte de concession
Acte de concession dans l'actualité
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Article
Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est…
L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser… -
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Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
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Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
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Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d'attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut…
Acte de concession dans les ressources documentaires
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal
10/05/2022
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Concessions de logements
28/09/2014
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Arrêté portant création d’une concession funéraire
23/06/2021
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...