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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…
Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Promouvoir le sport scolaire
Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire.La circulaire de rentrée 2013 précise qu’« au-delà de ses…

05/03/2023

#Sport
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Climat scolaire et bien-être des élèves
À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève
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L’espace-temps de la vie scolaire
À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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La prévention des violences scolaires
La violence en milieu scolaire est un phénomène complexe en raison de ses multiples facettes. Le fonctionnement de notre système scolaire et les interactions entre les individus peuvent aboutir à…

22/03/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée. Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative. Les…

05/04/2014

#Sortie scolaire
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Coorganiser les sorties scolaires
Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte,…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Espace et temps scolaires
La vie scolaire s’inscrit naturellement dans un lieu spécifique, l’établissement, et dans un temps essentiellement scandé par l’organisation des enseignements (sur la journée, la semaine, l’année). S’il est réducteur de…

23/04/2014

#Vie scolaire
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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Le projet éducatif vie scolaire
Le métier de CPE évolue au gré des injonctions ministérielles sur l’école mais aussi en raison des changements sociétaux. Ainsi, après la massification du second degré, l’institution scolaire a pour…

26/03/2024

#Projet éducatif #Vie scolaire

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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