Appel d'offres déclaré infructueux
Appel d'offres déclaré infructueux dans l'actualité
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Article
Comment gérer une procédure de marché négocié suite à appel d’offres déclaré…
Au cas où les offres reçues excèdent les crédits affectés pour l’exécution du marché, l’appel d’offres peut être déclaré infructueux… -
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Attention aux modifications des cahiers des charges en cas de marché négocié…
En cas d’offres inacceptables et irrégulières, ou en l’absence de plis ou d’offres inappropriées, le code autorise la déclaration de… -
Article
Quid des marchés négociés suite à appel d’offres déclaré infructueux ?
Il faut veiller à bien respecter les conditions de recours à ce type de marchés. -
Article
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I…
Appel d'offres déclaré infructueux dans les ressources documentaires
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Passer un appel d’offres restreint
05/03/2024
Passer un appel d’offres ouvert
05/03/2024
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas…
21/02/2020
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Une offre pour chaque métier
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