cfe
cfe dans l'actualité
-
Article
Prise en charge d'une partie de la CFE par les communes :…
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant… -
Article
Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc… -
Article
Sur le recalcul de la CFE, la CGPME estime avoir été "entendue"
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé mardi 27 novembre 2012 avoir été "entendue" sur la question de la contribution… -
Article
Fiscalité : la CGPME proteste contre "l'explosion" de la CFE
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi 13 novembre 2012 une "explosion" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement…
cfe dans les ressources documentaires
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
02/10/2023
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
24/11/2020
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
14/03/2021
Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
24/11/2020
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise – Personne physique
10/09/2014
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
25/04/2017
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...