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concours-de-maitrise-d-%C5%93uvre dans l'actualité
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Concours de maîtrise d’œuvre : l'avis du jury de concours doit être…
En cas de concours de maîtrise d’œuvre, la réglementation des marchés publics impose l'intervention d’un jury qui examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. -
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Quelles sont les conditions d’indemnisation des participants à un concours de maîtrise…
En cas de concours restreint de maîtrise d’œuvre, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Son montant… -
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Quelles sont les conditions de versement d’une prime dans un concours de…
En cas de concours, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours (art. R. 2162-20 du Code de la commande… -
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Comment gérer les incertitudes de la réglementation sur l’organisation d’un concours restreint…
S'agissant de la composition du jury d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, le Code de la commande publique précise que les membres de…
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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
19/01/2023
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
15/05/2022
Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre
06/04/2022
Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre
07/02/2022
Délibération du conseil municipal concernant l’autorisation d’un lancement du concours…
07/04/2022
Le concours de maîtrise d’œuvre (fiche de la Mission interministérielle…
05/09/2018
Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint
13/04/2021
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Modèle de règlement de concours
13/04/2021
Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités…
16/05/2022
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
02/01/2024
Maîtriser la procédure de concours
02/01/2024
Annales du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial
07/04/2014
Rapport de jury de concours
26/11/2014
Les concours internes accessibles aux policiers municipaux
22/02/2023
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