concurrence-marche
concurrence-marche dans l'actualité
-
Article
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 »1… -
Article
Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).… -
Article
Comment prouver l’exclusivité d’une entreprise justifiant la passation d’un marché négocié sans…
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. -
Article
Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence…
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics.
concurrence-marche dans les ressources documentaires
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
06/12/2023
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Conclure un marché global de performance
11/12/2023
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
L’urgence dans les marchés publics
27/10/2023
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…
17/09/2018
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
02/09/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...