DÉCRET MARCHÉS PUBLICS

Parution du décret marchés publics au Journal officiel

L e décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au « Journal... sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation... aux marchés publics. Texte de référence : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ... de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services...

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Le régime des prix dans les marchés publics

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Les marchés publics de défense

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