DÉCRET MARCHÉS PUBLICS

Parution du décret marchés publics au Journal officiel

L e décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au « Journal... sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation... aux marchés publics. Texte de référence : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ... de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services...

Voir

Le régime des prix dans les marchés publics

réglementaire  ». Le décretn° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Ce décret... des marchés publics et du décret du 29 novembre 1993 précité. C’est pourquoi la rémunération initiale... Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et le projet de décret relatif aux marchés publics, soumis à consultation en novembre 2015,...

Voir

Les marchés publics de défense

Maîtriser les spécificités des marchés publics de défense... les spécificités des marchés publics de défense Connaître l’articulation entre le Code... des marchés publics et la réglementation spécifique des marchés publics de défense... avec la 1ère partie du CMP     Dispositions spécifiques aux marchés publics... d’appréciation Dispositions spécifiques aux marchés publics de défense Les informations...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : actualités

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Santé

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : formations

DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : forum

  • Marchés publics 22 juin 2016

    Modification du code des marchés publics : la commission d’appel d’offres

    00000101

    redaction.weka

    juillet 2015, ni le décret du 25 mars 2016 ne font référence à la composition, aux pouvoirs et aux règles...

  • Marchés publics 22 juin 2016

    Modification du code des marchés publics : la commission d’appel d’offres

    wallacat10

    wallacat10

    juillet 2015, ni le décret du 25 mars 2016 ne font référence à la composition, aux pouvoirs et aux règles...

  • Marchés publics 5 janv. 2017

    Liste des marchés conclus l'année précédente

    voilafarro

    voilafarro

    général du recensement. L'article 107 du décret concerne l'accès aux données essentielles  des marchés... Bonjour, Avec la parution du décret 2016-360, l'article 133 du CMP 2006 devient l'article 107... du décret. Cet article parle d'une obligation d'information sur les marchés conclus dans un délai de 2... bien distinctes. Les dispositions relatives au recensement figurent a l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25... mars 2016 relatif aux marches publics, et a l’article 138 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.